Re: [ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable.

**cédric77** · **cédric77** Jeu 6 Fév 2014 - 18:26

D'accord.. alors dois je compter le mur en surface taxable également ? Je ne crois pas.

Et la surface taxable du projet du coup corresponds à quoi? Vu que la surface taxable ne change pas en fait ? Enfin elle perds la surface de l'isolant soit 1.50m² ( apres les derniers cacul)

**Sebdhem** · **Sebdhem** Jeu 6 Fév 2014 - 18:46

pour ta surface taxable tu mets uniquement la surface du garage (on n'est pas à 2 m² pour les impôts...)

en fait quand tu "crées" de la surface habitable en remplaçant une surface de garage, la surface du garage n'est plus taxée de le même manière...

**cédric77** · **cédric77** Jeu 6 Fév 2014 - 21:44

Voilà mon nouveau calcul, dîtes moi si cela vous parait cohérent, je voudrais bien comprendre tout ça une bonne fois pour toute et ne plus y revenir clindoeil

( je suis perfectionniste......)

Les 2.23 m² correspondent au mur séparant l'habitation de l'ancien garage. Je le compte avec la surface de plancher, et pas en taxable. ( si j'ai bien compris)

Existant :

ST : 116.32+20.58+2.23= 139.13 m²

SP : 139.13-20.58-2.23 =116.32 m²

Projet :

ST : 116.32+20.58+2.23 = 139.13 m²

SP : 116.32+19.08+2.23 = 137.63 m²

Pour la page 5, le tableau 5.3 dans lequel je dois mettre que des surfaces de plancher. ( 116.32+2.23=118.55m²)

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 10 Cerfa_18

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 10 Cerfa_18

Pour la surface taxable :

[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Dossier de Déclaration Permis de construire/Préalable. - Page 10 Cerfa_17

Vous en pensez quoi?

**Coulou** · **Coulou** Ven 7 Fév 2014 - 9:34

cédric77 a écrit:...
Vous en pensez quoi?

Je pense que tu es pas mal sur le coup là :icon_wink:

Sebdhem a écrit:pour ta surface taxable tu mets uniquement la surface du garage (on n'est pas à 2 m² pour les impôts...)

en fait quand tu "crées" de la surface habitable en remplaçant une surface de garage, la surface du garage n'est plus taxée de le même manière...

C'est vrai que ton raisonnement est logique, moi je voyais ça comme de la surface taxable déjà existante ...

(Sauf erreur de ma part, cette dernière reforme des Permis n'avait pas pour but de simplifier les démarches?? jocolor

)

**Sebdhem** · **Sebdhem** Ven 7 Fév 2014 - 9:54

oui elle est existante certes mais pas dans les mêmes cases pour eux... donc maintenant ce n'est plus eux qui font les calculs mais les maîtres d'oeuvre ou archis... comme ça ils ne s'embêtent plus avec ça.

Normalement ça devait simplifier les choses oui mais au final, c'est juste une simplification du nombre de formulaires et non de la procédure... je me rappelle d'avant, une DP c'était 2 à 3 pages avec 1 page de formulaire... mais ça c'était avant... clindoeil

**cédric77** · **cédric77** Ven 7 Fév 2014 - 10:49

Merci

Dans mon tableau de surface, (le fichier excel) J'ai bien sûr modifier les nouvelles surfaces, dois je indiquer quelque chose en plus ?

Par rapport au volet sur l'imposition ou j'ai noté la surface crée ( 19.08m²) cette derniere n'apparait pas dans le tableau excel, cependant la surfce habitable existant et projet montre ce changement,donc?

**cédric77** · **cédric77** Mar 11 Fév 2014 - 9:03

Pour la presentation finale du dossier, j'agraphe le tout,non ?

**freroil** · **freroil** Mar 11 Fév 2014 - 9:09

pas forcé.. moi je ne le fais jamais, car ensuite il dispache les feuillets ou en enlève en fonction des services ..

**Sebdhem** · **Sebdhem** Mar 11 Fév 2014 - 9:14

freroil a écrit:pas forcé.. moi je ne le fais jamais, car ensuite il dispache les feuillets ou en enlève en fonction des services ..

Moi toujours dossiers agrafés, et les exemplaires supplémentaires demandés sur la grille des pièces également agrafés, plus simple pour retrouver le nombre de dossiers lors de l'instruction.

**cédric77** · **cédric77** Mar 11 Fév 2014 - 9:16

D'accord je vais voir ça clindoeil

**freroil** · **freroil** Mar 11 Fév 2014 - 9:54

.. pas agrafé et rangé par dossier, dans une la page de garde A3 de chaque dossier langue

**cédric77** · **cédric77** Mar 11 Fév 2014 - 10:40

freroil a écrit:.. pas agrafé et rangé par dossier, dans une la page de garde A3 de chaque dossier

Je n'ai pas trop compris là ^^

**freroil** · **freroil** Mar 11 Fév 2014 - 11:36

.. bon oki.. clindoeil

disons que je me sers de la page de garde en A3 comme chemise pour chaque dossier, ce pour chaque exemplaire.

enfin le tout dans une chemise cartonnée..

**Coulou** · **Coulou** Mar 11 Fév 2014 - 11:56

Sebdhem a écrit: ... et les exemplaires supplémentaires demandés sur la grille des pièces également agrafés ...

Je le faisais aussi au début & les services instructeurs nous ont fait comprendre que ça ne servait à rien Shocked

**freroil** · **freroil** Mar 11 Fév 2014 - 12:58

Coulou a écrit:
Sebdhem a écrit: ... et les exemplaires supplémentaires demandés sur la grille des pièces également agrafés ...
Je le faisais aussi au début & les services instructeurs nous ont fait comprendre que ça ne servait à rien

voila.. +1 clindoeil

**cédric77** · **cédric77** Mar 11 Fév 2014 - 13:25

A la mairie ils m ont dis d'agraphés le cerfa, le jeux de plan, si je peux de les agraphé ensemble et d'ajouter les pieces ou il faut des exemplaires en plus à la fin.

J'ai une question egalement, je dois faire tous les dossiers en couleurs ou juste celui pour la mairie ?

**freroil** · **freroil** Mar 11 Fév 2014 - 14:00

je te conseille au moins un en couleur et le reste en noir et blanc si la qualité est correct..
rien ne t'oblige à donner en couleur il me semble, pour ma part, je transmets un dossier voir 2 en couleur et le reste ne noir et blanc..

**cédric77** · **cédric77** Mar 11 Fév 2014 - 14:06

D'accord...Oui car sinon ça va me couter un bras^^

Meme les photo realiste en noir et blanc? On est d'accord, le dossier complet en noir et blanc ? ( DP 5-6/7/8)

**freroil** · **freroil** Mar 11 Fév 2014 - 14:30

oui l'ensemble.. mais veille tout de meme à ce que les plans soit lisible clindoeil

**Fab** · **Fab** Jeu 13 Fév 2014 - 9:27

Pour ma part en général je fait tout sur du A3 sauf si c'est du A0 voir plus, ensuite je classe mes plans pas forcement dans l'ordre d'aujourd'hui style PCMI 1, 2 , 2 ect.. plutot à l'ancienne puis j'agrafe les plans je les plient en deux pour former un A4 et je glisse dedans les CERFA. Ensuite pour les dossiers couleur si tu es en zone ABF il vaut mieux en faire un jeux de plus pour lui il risque d'y avoir un retour.

**cédric77** · **cédric77** Jeu 13 Fév 2014 - 9:33

J'en ai fais deux en couleurs et deux en noir et blanc.

**VertiKal** · **VertiKal** Jeu 13 Fév 2014 - 9:41

Adieu Cedric77,

Il n'y a aucun texte de loi qui t'oblige à donner des plans en couleur.

**cédric77** · **cédric77** Jeu 13 Fév 2014 - 9:45

VertiKal a écrit:Adieu Cedric77,

Il n'y a aucun texte de loi qui t'oblige à donner des plans en couleur.

Merci et c est bon à savoir clindoeil

Mais c etait surtout pour les document graphiques à partir d'une photo.

**VertiKal** · **VertiKal** Jeu 13 Fév 2014 - 9:56

Même pour les photos, le problème pour ces photos, c'est l'interprétation des services instructeurs.
Tout le monde les mets en couleur, mais je le répète rien d'obligatoire.
Maintenant, la couleur est rentrée dans les moeurs et on croit que c'est obligatoire, ET BIEN NON.
Cela même peut porter préjudice, j'ai eu le cas la semaine dernière, où les teintes de mes façades ne correspondaient pas à celle de l'insertion. Total final, je refais tous mes plans en noir et blanc, je dis bien tous.
La notice a elle seule justifiera les tons et les couleurs. Mais je suis tombé dans un cas un peu spécial (architecte conseil), c'est la deuxième fois.

**Fab** · **Fab** Jeu 13 Fév 2014 - 10:29

Oui mais maintenant il te demande souvent des polychromies des façades. ils ne prennent plus de risques....

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