[ TECHNOLOGIE DU BATIMENT ] Problème sur DP

**yannickniort** · **yannickniort** Sam 10 Fév 2018 - 8:49

Bonjour
j' ai repris un dossier de déclaration préalable de travaux pour l'extension d'une construction de plain-pied.
Le dossier de DP avait été moyennement constitué et la personne qui 'l a fait au départ a été incapable de répondre à la pièce complémentaire et a laissé tombé.....
Je remet au propre tout ça, surtout l' insertion et envoie les pièce à l'instructrice par mail qui me dit que ça lui parait pas mal du tout.
2 heures avant la date d'échéance elle m' appel pour me dire qu 'il va falloir un permis un non une DP.....
En fait le 1 er dessinateur a supprimé une véranda existante sur le projet alors qu'il fallait la déplacée sur une autre façade
Donc pour l' instructrice dans la DP :
Existant 105 m²
Supprimé 12.50 m² ( la véranda )
crée 32 m² ( l'extension )
c'est ce qui avait été remplis par le 1 er dessinateur , et l'instructrice ne m' a pas dis de modifié le CERFA enfin si 2 h avant échéance .... et en plus du coup il faut un permis donc
quoi qu' il en soit un refus de la DP et redéposer....

Donc pour l' instructrice dans le furur permis :
Existant 105 m²
Supprimé 12.50 m² ( la véranda )
crée 32 m² ( l'extension ) + 12.50 la véranda déplacée ce qui fait plus de 40 m² donc permis .....

c'est la 1 ère fois que je suis amené à déplacer une partie de bâtiment ......
Pour vous, est-ce que l' instructrice n'aurait pas pu considérer que rien ne changeait concernant la véranda tout du moins concernant les surfaces indiquées sur le CERFA de la DP ???
Merci de votre retour....

**Archi43** · **Archi43** Sam 10 Fév 2018 - 10:27

Je ne suis pas sûr que la notion de "bâtiment déplacé" existe, sauf peut être dans certaines émissions télé américaines.

Donc techniquement, c'est bien de la surface supprimée à un endroit, et construite à un autre.

C'est peu être jouable en déposant une DP pour l'extension et une DP pour la véranda.
Sinon il faut tricher en rabotant un peu la déclaration de surfaces.

**yannickniort** · **yannickniort** Sam 10 Fév 2018 - 11:06

c'est un dossier que je reprends donc connu de la mairie.....
Je vais faire un PC vu que les plans sont déjà dessiné....juste à les renommer et refaire un CERFA
Merci

**Archi43** · **Archi43** Sam 10 Fév 2018 - 11:21

Après, vu l'importance de la construction, il ne doit pas y avoir beaucoup de document en plus pour le PC que pour la DP.

**yannickniort** · **yannickniort** Sam 10 Fév 2018 - 11:29

Non ça se ressemble
Merc

**Coulou** · **Coulou** Lun 12 Fév 2018 - 9:30

YANNICK, IL FAUT VRAIMENT QUE TU PRENNES L'HABITUDE DE LAISSER LE TITRE ENTRE [ CROCHETS ]!!!!

A lire impérativement

**freroil** · **freroil** Lun 12 Fév 2018 - 10:10

Archi43 a écrit:Je ne suis pas sûr que la notion de "bâtiment déplacé" existe, sauf peut être dans certaines émissions télé américaines.

Donc techniquement, c'est bien de la surface supprimée à un endroit, et construite à un autre.

C'est peu être jouable en déposant une DP pour l'extension et une DP pour la véranda.
Sinon il faut tricher en rabotant un peu la déclaration de surfaces.

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